OneTap vend une carte NFC physique permettant d’ouvrir une page web (“Page OneTap”) dans le navigateur d’un téléphone compatible. La Page peut afficher des informations (texte, liens, images, portfolio) saisies par le Propriétaire (personne qui configure la carte). La Page est consultable par toute personne (“Visiteur”) qui scanne/tape la carte ou dispose de l’URL.
Les présentes “Informations légales” constituent un document unique regroupant : Mentions légales (LCEN), CGU, CGV, Politique de confidentialité (RGPD) et Politique Cookies. En utilisant le site, en achetant une carte, en configurant une Page ou en consultant une Page, vous acceptes ces conditions.
Éditeur : OneTap (dénomination provisoire) — Marseille, France.
Contact : contact@onetapcards.com
Hébergement : Netlify (selon configuration). Base de données / stockage : Supabase (selon configuration).
Paiement : Payhip (et ses prestataires de paiement). OneTap ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
Contact & notifications légales : Toute question, réclamation, signalement de contenu ou notification légale : contact@onetapcards.com
- Carte : carte NFC physique vendue par OneTap.
- NFC : technologie “Near Field Communication”.
- Page / Page OneTap : page web associée à une Carte, accessible via l’URL NFC fixe.
- Propriétaire : personne qui configure la Page d’une Carte, définit un mot de passe d’édition et publie du Contenu.
- Visiteur : personne qui consulte la Page après scan/tap.
- Contenu : informations saisies par le Propriétaire (texte, liens, images, numéro, email, portfolio, etc.).
- Service numérique : service d’accès/hébergement/affichage de la Page et d’édition protégée.
- Client : acheteur de la Carte.
- Consommateur : personne physique agissant hors activité professionnelle.
- Professionnel : personne agissant dans le cadre de son activité.
- vCard : fichier de contact (ex. VCF) pour ajout dans l’app Contacts.
3.1 Objet. Les CGU régissent l’accès au site, la consultation des Pages et l’utilisation des fonctionnalités de configuration/édition.
3.2 Description du service. La Carte renvoie vers une URL fixe ouvrant la Page dans le navigateur. Le Propriétaire configure les champs (texte, liens, images), définit un mot de passe et valide. Les modifications sont ensuite protégées par ce mot de passe.
3.3 Compatibilité & limites techniques. Le fonctionnement dépend du téléphone, de l’OS, du navigateur, des réglages de sécurité, du réseau et de la compatibilité NFC. OneTap ne garantit pas un fonctionnement sur tous les appareils.
3.4 Statut “hébergeur” & absence d’obligation de surveillance. OneTap fournit une infrastructure technique d’affichage. OneTap n’a pas d’obligation générale de surveiller les contenus publiés, mais peut intervenir en cas de signalement, d’abus, de risque ou d’obligation légale.
3.5 Responsabilité du Propriétaire. Le Propriétaire est seul responsable du Contenu publié et garantit l’absence d’atteinte aux droits de tiers (PI, droit à l’image, marques, vie privée), l’absence d’usurpation et l’absence de contenu malveillant.
3.6 Mot de passe & sécurité. Le Propriétaire doit garder son mot de passe confidentiel. Toute action réalisée avec le mot de passe est réputée effectuée par le Propriétaire. En cas de compromission : contact@onetapcards.com.
3.7 Perte du mot de passe. Pas forcément de “mot de passe oublié” automatisé. Le Propriétaire peut contacter OneTap. Après vérification raisonnable, OneTap peut réinitialiser l’accès dans un délai indicatif jusqu’à 72h.
3.8 Usages interdits. OneTap interdit notamment : contenus illégaux, harcèlement, haine, menaces, usurpation, fraude, phishing, liens malveillants, spam, attaques, contournement de sécurité. OneTap interdit aussi contractuellement les contenus pornographiques/sexuellement explicites (même si cela pourrait être légal dans certains contextes), afin de réduire les risques et faciliter la modération.
3.9 Modération – suspension – désactivation. OneTap peut suspendre/désactiver une Page ou une Carte, sans préavis si nécessaire, en cas de violation des CGU/loi, risque sécurité, plaintes crédibles, obligation légale, surcharge volontaire ou abus.
3.10 Signalement (LCEN). Les signalements doivent être envoyés à contact@onetapcards.com avec l’URL, la description, le motif et les éléments d’identification du signalant, ainsi que les preuves si droits de tiers.
3.11 Preuve & logs. OneTap peut conserver des logs techniques (horodatage, IP, user-agent, événements de sécurité) à des fins de sécurité et de preuve en cas d’abus, conformément au RGPD.
3.12 Disponibilité. Service fourni au mieux. Interruptions possibles (maintenance, incidents, sécurité). OneTap peut faire évoluer l’interface.
3.13 Propriété intellectuelle. Le site (design, code, marque) est protégé. Le Propriétaire conserve ses droits sur son Contenu et accorde une licence technique nécessaire à l’hébergement/affichage.
3.14 Responsabilité (limitation). OneTap n’est pas responsable du Contenu, de la perte/vol de la carte, de l’usage non autorisé de l’URL, ni des incidents réseau/appareil. Dans les limites légales, responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles, dommages indirects exclus.
3.15 Force majeure. OneTap n’est pas responsable en cas de force majeure.
4.1 Objet. Les CGV régissent la vente de la Carte NFC physique et l’accès au service numérique associé.
4.2 Produit. Le produit comprend : carte NFC physique + activation d’une Page OneTap + hébergement/accès pendant la période incluse + édition protégée par mot de passe.
4.3 Commande. Commande via Payhip. Le Client fournit des informations exactes.
4.4 Prix. Prix en euros (TTC sauf mention). Frais de livraison indiqués au paiement.
4.5 Paiement. Paiement traité via Payhip et prestataires. OneTap ne stocke pas les données complètes de paiement.
4.6 Livraison (La Poste). Expédition par OneTap via La Poste (ou service équivalent). Délais indicatifs. En cas de problème : contact@onetapcards.com.
4.7 Activation. Page activée après achat. En cas de blocage technique : contact@onetapcards.com.
4.8 Hébergement inclus & renouvellement. Hébergement inclus 3 ans à compter de l’activation. Ensuite : 2 € tous les 3 ans pour maintenir la Page active. Notification 30 jours avant échéance. Sans renouvellement : Page désactivable.
4.9 Rétractation. Rétractation “carte physique” selon droit de la consommation. Pour le service numérique et l’activation immédiate : voir section 5.
4.10 Garanties légales. Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables (conformité, vices cachés) selon le droit français.
4.11 Support. contact@onetapcards.com — rétablissement d’accès jusqu’à 72h après vérification.
La Page OneTap constitue un service numérique potentiellement activé immédiatement après achat. Si le consommateur demande l’exécution immédiate avant la fin du délai légal, son droit de rétractation pour la partie service numérique peut être affecté conformément au droit de la consommation applicable.
6.1 Responsable. OneTap (dénomination provisoire), Marseille, France — contact@onetapcards.com
6.2 Données. Données de Page (champs saisis, images), données techniques (logs sécurité/anti-abus), données d’achat principalement chez Payhip.
6.3 Finalités. Affichage des Pages, édition sécurisée, prévention des abus, maintenance/sécurité.
6.4 Bases légales. Exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité), obligations légales.
6.5 Données publiques. Les champs publiés sur la Page sont publics. Le Propriétaire choisit ce qu’il publie.
6.6 Durées. Conservation tant que Page active + logs sécurité proportionnés.
6.7 Destinataires. Netlify, Supabase (selon config), Payhip. Pas de vente de données.
6.8 Droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon conditions). Exercice : contact@onetapcards.com — réclamation possible auprès de la CNIL.
6.9 Sécurité. Mot de passe, limitations anti-bruteforce/anti-spam et mesures raisonnables. Aucune sécurité n’est absolue.
8.1 Modification. OneTap peut mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle publiée sur /legal à la date d’utilisation/achat, sous réserve des dispositions impératives.
8.2 Droit applicable. Droit français. Tentative amiable avant contentieux.
8.3 Médiation de la consommation. Pour les litiges relevant de la consommation, un dispositif de médiation peut être proposé conformément au droit français. Référence du médiateur : à compléter lors de la mise en place officielle.
8.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR). Lorsque applicable, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Informations : à consulter sur le site officiel de la Commission européenne.